Constitution turque de 1982

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Constitution turque de 1982

Données clés

Armoiries de la Turquie.

Présentation

Pays	Turquie
Langue(s) officielle(s)	Turc
Type	Constitution

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	18 octobre 1982
Promulgation	9 novembre 1982
Version en vigueur	amendée le 16 avril 2017
Modifications	Amendement de 2017

Lire en ligne

Constitution de la République turque (version de 1982), disponible sur Wikisource,

Version intégrant les amendements jusqu'à 2011

Constitution turque de 1961

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La Constitution turque de 1982, amendée à de nombreuses reprises et notamment les lois constitutionnelles de 2007, 2010 et 2017, fonde l'organisation du gouvernement de la république de Turquie et définit les principes et règles de la conduite de l'État ainsi que ses responsabilités envers ses citoyens. La Constitution établit également les droits et responsabilités de ces derniers, tout en définissant les lignes directrices de la délégation et de l'exercice du pouvoir qui appartient au peuple turc.